Anne-Violaine Hardel, auteur d’un livre publié en 2018 sous le titre Signes religieux et ordre public (Cerf), membre du MCC, partage avec les lecteurs de la newsletter quelques points d’analyse du projet de loi adopté le 12 avril en première lecture par le Sénat dans une version différente de celle précédemment adoptée par l’Assemblée nationale, le texte n’étant donc pas définitif à ce stade. Elle invite à ne pas se méprendre sur l’envergure de la réforme qui induit un changement de paradigme.
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, initialement désigné comme étant la loi visant à lutter contre les séparatismes, devenu entre-temps au Sénat « le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » mérite de nous y attarder quelque peu tant il touche à la vie en société par des aspects très variés. Il traite aussi de grandes libertés publiques telles que proclamées à la fin du XIXème siècle. L’intervention de ce texte dans un contexte de restrictions de ces dernières en raison de la situation d’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve actuellement notre pays, est notable.
Le Conseil d’État[1] dans son avis du 4 décembre 2020 relève « Les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux : liberté d’association, liberté de conscience et de culte, liberté de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, liberté de la presse, libre administration des collectivités territoriales, liberté de l’enseignement, liberté du mariage, liberté d’entreprendre, liberté contractuelle. Pouvons-nous pour autant parler d’un « texte de libertés » ? Le Conseil d’État relève à propos des mesures prévues dans ce projet de loi que « nombre d’entre elles, souvent importantes, qui tendent à soumettre à un contrôle accru de la puissance publique certaines activités et certains acteurs, vont s’appliquer à tous, alors que les risques qu’elles ont pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d’une faible minorité.
Ce projet de loi voudrait remédier à ceux des maux de notre société actuelle en partie désignés sous « le séparatisme islamiste »[2]. Ainsi, les chrétiens ne sauraient rester indifférents à l’ensemble de ces thématiques tant elles concernent notre vie en commun (Lire la suite de l’analyse).
Anne-Violaine Hardel
[1] Le Conseil d’État donne son avis sur les projets de loi de manière à aider le gouvernement dans la rédaction des textes pour leur bon insertion dans l’ordre juridique. Il est à la fois le conseil du gouvernement et en même temps la juridiction suprême dans l’ordre administratif.
[2] Discours du président de la République aux Mureaux le 2 octobre 2020
19/09/2008 : Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon façade