La construction de l’Union européenne autour de la libre circulation des personnes dans un cadre professionnel a posé la question des travailleurs détachés qui doivent travailler selon la loi du pays où ils interviennent provisoirement, à l’exception des charges sociales acquittées dans le pays d’origine.
Ce système qui permet à de nombreux citoyens d’Europe de l’Est d’intervenir ponctuellement à l’Ouest a logiquement amené des dérives et des abus : les personnes travaillent 7 jours sur 7, ne sont pas payées au taux légal pour les heures supplémentaires, logent dans des conditions insalubres… Le défi à relever pour l’Union européenne est de rendre possible l’activité économique sur l’ensemble de la zone, d’aider le développement des pays les moins avancés comme ceux de l’Est, tout en défendant des conditions de concurrence équitables, pour ne pas «~sanctionner~» les pays les plus riches.
Le risque dans ce contexte est que la concurrence tire l’ensemble de la zone vers le bas en réduisant les avantages des systèmes sociaux généreux de l’Ouest, sans faire progresser la condition des travailleurs de l’Est. L’Allemagne semble montrer le chemin d’une meilleure harmonisation des politiques sociales des États en envisageant (la conformité de ces dispositions par rapport au droit communautaire doit encore être examinée par Bruxelles) d’appliquer les rémunérations allemandes aux routiers de passage sur le territoire allemand (même si la marchandise va dans un pays tiers). Il y a un an, un salaire minimum de 8,5 euros bruts de l’heure, soit 1400 € par mois, avait été instauré Outre Rhin : il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 (cf. newsletter de janvier 2014).
Souvenons-nous des débats agités lors de la proposition Bolkenstein qui menait droit à l’application du moins disant en terme fiscal et social en Europe… Pourtant l’Europe, comme toute entité humaine, a fait son cheminement dans ce domaine et paraît s’engager à présent dans une voie plus progressiste en délaissant une dérégulation massive qui parfois mène à un résultat contreproductif. Pour ce qui est de la technicité du sujet, les discussions entre experts européens promettent d’être encore longues !
Antoine de Montety