C’est l’un des titres du chapitre 2 de l’exhortation apostolique du Pape François. Il nous invite également à dire « non à une économie de l’exclusion » et « non à une nouvelle idolâtrie de l’argent ».
En ces temps de scandales d’évasion fiscale ou « Swissleaks », la doctrine sociale de l’Église nous invite à réfléchir sur la finalité de l’argent et plus particulièrement celui de l’impôt. Il ne s’agit pas de discuter de la légalité des montages permettant à des individus ou des sociétés d’échapper en tout ou partie à l’impôt dû dans leur pays de résidence ou d’activité : bon nombre de ces « montages » ont toute l’apparence de la légalité ! Sont-ils pour autant acceptables, légitimes ? Depuis l’encyclique « Rerum Novarum », l’Eglise nous invite de manière constante à considérer les pratiques au regard de la morale.
Pour résumer, elle nous rappelle que l’État doit « se préoccuper d’une manière spéciale des faibles et des indigents » (Rerum Novarum, 29), par son rôle redistributeur. Il doit gérer le « bien commun », qui implique une solidarité entre les membres de la communauté. Les pratiques d’échappement à l’impôt de la communauté, ou d’optimisation, dont on est membre ont pour conséquences de « priver les États des ressources nécessaires à leur existence ou à celle de leurs systèmes sociaux (Caritas in Veritate, 25) et peuvent parfois « menacer leur autonomie » (Père Baudoin Roger, Collège des Bernardins).
L’enseignement de l’Église nous rappelle le principe de « la limitation du droit de propriété par le principe de la destination universelle des biens (qui) traduit la nécessité d’offrir à chacun les ressources nécessaires à une liberté effective » (Père B. Roger).
La légitimité de l’impôt ne justifie pas ses excès ni son mauvais usage par l’État, mais c’est alors au citoyen de l’apprécier lors de ses votes.
Patrice Lucas