À la faveur de la crise et du recul du pouvoir d’achat, de nouveaux modes de consommation émergent, plus respectueux de l’environnement, favorisant l’usage plus que la possession et s’épanouissant grâce à la mise en relation via des plateformes internet. Parce que la montée en puissance de ces nouvelles pratiques de l’économie dite collaborative chamboule le droit traditionnel, 3 jeunes avocats nous font des propositions.
Luc Jourdain, Michel Leclerc et Arthur Millerand mettent en évidence 5 grands enjeux juridiques liés à ce nouveau pan de l’économie : la notion de concurrence déloyale avec les modèles traditionnels, les obligations en matière d’assurance de la plateforme de mise en relation, le statut juridique du particulier qui fournit la prestation, l’application du droit de la consommation pour la protection de l’utilisateur et la fiscalité des revenus ainsi générés. À chaque fois, ils analysent les obligations propres aux secteurs concernés (logement, habillement, services à la demande, etc.), notamment lorsqu’il s’agit d’un secteur réglementé (transports, ou alimentation par exemple).
Pour mieux les limiter, ils identifient aussi les risques de l’économie collaborative, particulièrement celui de précarisation du travail, dans la mesure où les prestataires ne sont pas salariés et ne bénéficient d’aucune protection sociale : travail indépendant et multiactivités se développent ainsi de façon anarchique. Pour les auteurs, il faut faire évoluer le code du travail actuel, par exemple en clarifiant les critères du lien de subordination (travailleur indépendant ou salarié ?). Créatifs, ils suggèrent aussi une « portabilité » des droits des travailleurs : plus protectrice et plus adaptée à la réalité des carrières actuelles.
Leur convaincante plaidoirie pour la régulation de l’économie collaborative est assortie d’éclairants schémas (cf. celui en p. 88 qui distingue le co-voiturage du transport rémunéré) qui en font un guide utile et pratique, pour les usagers comme pour les entrepreneurs, initiés ou non au droit. À découvrir !
Marie-Hélène Massuelle
Économie collaborative et Droit, Les clés pour comprendre
Loïc Jourdain, Michel Leclerc, Arthur Millerand, FYP Éditions 2016, 160 p. – 16 €