L’actuelle loi bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit qu’elle doit faire l’objet d’une révision dans les 7 ans et que cette révision doit être précédée d’un débat public sous la forme d’États généraux organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Il nous paraît important d’informer les membres du MCC de la démarche et des thèmes en discussion, aidant chacun à être prêt à y contribuer.
Nous reproduisons ci-dessous des extraits du site officiel « Vie publique, au cœur du débat public. »
Quel monde voulons-nous pour demain ? C’est sur cette question que se sont ouverts le 18 janvier les États généraux de la bioéthique. Ceux-ci doivent durer six mois et aboutiront à une nouvelle loi sur la bioéthique à la fin de l’année. (…) Tous les citoyens sont invités à s’interroger et à débattre notamment sur :
— La recherche sur la reproduction et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle.
— L’ingénierie génomique.
— Les dons et transplantations d’organes.
— Le risque d’atteinte à la vie privée via les objets connectés sur les données de santé.
— L’intelligence artificielle et les robots et la responsabilité des professionnels de santé.
— Les neurosciences au regard du développement des techniques d’imagerie.
— Santé-environnement et les responsabilités scientifiques et techniques de l’homme.
— La procréation (PMA, GPA, etc.).
— La fin de vie (légalisation de l’assistance au suicide, accompagnement en fin de vie).
Quelques informations sur les différentes formes du débat, les sources de formation/information et le calendrier :
— L’Église catholique met en ligne des documents de référence et de nombreux diocèses organisent la réflexion.
— Un site internet dédié (CCNE) : permet à chaque citoyen de s’informer et d’exprimer en ligne sa propre opinion.
— Plus de 60 débats citoyens, ouverts au public, menés par les espaces de réflexion éthiques régionaux (ERER) au cours du premier trimestre 2018. Chaque débat fera l’objet d’une synthèse transmise au CCNE.
— 100 auditions par le CCNE auprès d’organismes intéressés : associations, groupes d’intérêt, sociétés savantes, organisations confessionnelles, etc.
— Un comité citoyen des États généraux formé d’un échantillon de citoyens représentatifs de la population française sera chargé de formuler un avis critique tout au long des États généraux sur l’avancée des consultations et la méthode employée. Fin mai, il remettra au CCNE son avis et ses recommandations, qui figureront dans leur intégralité dans le rapport de synthèse final du CCNE.
Le CCNE rendra public l’ensemble des contributions écrites dans un rapport de synthèse (juin 2018). Le CCNE apportera sa propre vision sur les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il aura réunies.
[/Denis Lourdelet, délégué général/]