Adopté le 21 juillet 2010, le Dodd-Frank Act (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) est la plus vaste réforme du secteur financier jamais opérée depuis la dépression des années 30 aux Etats-Unis. Plus d’un an de débats a été nécessaire pour l’adoption de sa version finale de 2300 pages.


Cette réforme s’inscrit dans le processus initié notamment lors du sommet du G20 d’avril 2009 (Londres) au cours duquel les responsables appelèrent conjointement à une nouvelle régulation financière internationale. Il s’agissait de renforcer la supervision du système bancaire. Mais ce texte va au-delà : son champ d’application s’étendra aux entreprises américaines et aux sociétés étrangères cotées à Wall Street, un reporting est instauré pour certaines industries et la loi pousse à une coopération internationale renforcée sur les questions de régulation financière et comptable.

Les principales mesures

– Renforcer la supervision et la régulation des firmes financières, prévenir le risque systémique

– Neutraliser les établissements ‘too big to fail’. L’état n’assurera plus le sauvetage avec l’argent public

– Limiter les activités spéculatives des banques bénéficiant de garanties publiques

– Protéger les investisseurs et les consommateurs

– Améliorer les normes internationales de régulation et renforcer la coopération internationale.

– Encadrer le recours aux produits dérivés – Art. 723

– Le reporting des industries extractives – Art. 1504. Elles devront ainsi déclarer les versements qu’elles effectuent aux gouvernements de chaque pays dans lesquels elles opèrent.

– Assurer la traçabilité des approvisionnements pour certains minerais (étain, coltan, wolframite, or) – Art. 1502

Les deux principaux architectes de cette loi :

– Christopher Dodd (président démocrate de la commission bancaire du Sénat);

– Barney Frank (président du Comité des services financiers de la Chambre).

Pierre Lajarige,

Délégué MCC au CCFD-Terre Solidaire

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Wall street à l’heure de la solidarité internationale ?,|Article en ligne sur le site du Monde Bernard Pinaud, Le Monde, 2/08/10