Le projet de loi « climat résilience » devra intégrer des mesures de justice sociale

Le projet de loi « climat et résilience », en cours de débat au Parlement, a deux objectifs : traduire dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et mettre en cohérence la politique climatique de la France avec l’accord de Paris de 2015 et l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Sur le premier objectif, il n’y a rien de surprenant à ce que le verre soit à moitié vide : malgré la promesse présidentielle (un peu rapide) d’une présentation « sans filtre » des propositions de la CCC au Parlement, il était démocratiquement légitime que d’autres expressions de la société soient prises en compte : la charte constitutionnelle de l’environnement, prévoit que « toute personne » a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques. La question démocratique posée est celle des compromis à construire entre des avis de la société civile ayant des légitimités différentes. Mais c’est sur l’objectif climatique que le constat est plus préoccupant. Selon la plupart des avis d’experts exprimés, le compte n’y est pas, dans le projet, pour respecter les engagements pris par la France.

Alors que faire ? Les mesures consensuelles sont prises depuis longtemps, et remonter simplement le niveau d’ambition dans tous les domaines ne peut pas satisfaire tout le monde, même si le climatoscepticisme a heureusement disparu. La crise des « gilets jaunes » l’a montré : c’est la mise en cohérence des politiques environnementales et sociales qui est la priorité. L’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a ainsi insisté sur le fait que la politique climatique devait être intégrée à la politique de justice sociale : et c’est bien ce qu’avaient proposé les initiateurs de la taxe carbone, malheureusement sans être écoutés. C’est à cette aune qu’il faudra lire les débats parlementaires sur ce projet, plus qu’en tenant la comptabilité des propositions de la CCC suivies d’effet, ou non.

Michel Badré, ancien équipier MCC, rapporteur de l’avis du Cese sur le projet de loi

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit projet de loi « climat et résilience »