Sauver la proposition de l’autre : l’heureux combat d’un juge consulaire

Frédéric Turbat, juge au tribunal des activités économiques, témoigne de la difficulté de faire respecter la loi tout en cherchant au maximum à “sauver la proposition” du dirigeant assigné. La foi peut s’avérer un soutien précieux pour porter sur la situation un regard différent de celui de ses confrères.

En tant que juge au tribunal des activités économiques (nouveau nom du tribunal de commerce), je suis amené à rédiger des jugements qui concernent des anciens dirigeants d’entreprises qui ont fait faillite. Dans un certain nombre de situations, l’Etat considère que les dettes qui n’ont pas pu être réglées aux fournisseurs, aux propriétaires du local loué par l’entreprise, etc., devraient être payées par l’ancien dirigeant, parce qu’il a commis des fautes de gestion. Bien évidemment, la loi est claire et assez restrictive (heureusement) quand elle parle de fautes de gestion ! Tout le monde n’est pas concerné, loin de là !

Toutefois, dans un certain nombre de situations, je me retrouve, en robe noire, avec deux autres juges, assis, un peu en hauteur, et face à nous, debout, le dirigeant qui a perdu son entreprise, n’a, le plus souvent plus de travail et n’est pas indemnisé par le chômage parce qu’il est ancien dirigeant.

L’importance de mettre un visage humain sur un dossier

Pour le juge, l’enjeu de l’audience (chaque dossier se traite en environ 15 à 20 minutes) est de mettre un visage, d’entrevoir une situation humaine qui donne une vie au dossier qui a été préparé en amont, uniquement sous format de documents, d’attestations, d’anciens jugements, de comptes-rendus d’experts, etc.

Face à moi, je rencontre, pendant un moment fugitif et unique, des dirigeants qui pour certains ont orchestré leur faillite de manière volontaire, guidés par des préoccupations peu honnêtes et non respectueuses de leur fournisseurs, leurs salariés, etc. D’autres, en revanche, ont été mal conseillés, ont cru bien faire ou ne savaient manifestement pas gérer une entreprise en tout ce qu’elle comporte d’obligations et de points d’attention.

Un échange complexe où sont en jeu bien plus que la vie professionnelle

Il s’agit d’un dialogue où ceux qui s’expriment ne sont pas sur le même plan : le failli (mot d’ancien français, mais qui traduit toute la notion négative et « stigmatisante » que l’inconscient social véhicule) risque des conséquences graves sur son épargne, sa capacité à emprunter, à être caution de l’appartement d’un de ses enfants partant faire ses études à 300 kms, à ouvrir un compte bancaire, etc.

Quand le dirigeant se présente devant le tribunal, je dois essayer, tout en restant dans mon rôle, de comprendre, de faire parler, de permettre au dirigeant de s’exprimer sur cette situation, ce qui va bien au-delà de la question qui semble se poser plus immédiatement « avez-vous bien géré votre entreprise ? ».

L’échange est volontairement déséquilibré, même si les juges sont là pour écouter tout le monde et faire appliquer la loi, en tenant compte de la situation des personnes. Si l’Etat assigne un dirigeant, c’est qu’il pense être en droit de le faire, donc que le tribunal tranchera en sa faveur, ce qui est le moteur de toute action en justice.

Bien juger requiert de chercher à “sauver la proposition de l’autre”

Je pense souvent à cet exercice spirituel où St Ignace, propose d’« être plus enclin à sauver la proposition du prochain qu’à la condamner ». En tant qu’entrepreneur moi-même, je dois mettre de côté mon agacement de voir des dirigeants d’entreprise ne pas respecter les lois ou ne pas être toujours diligent.

Sauver la proposition de l’autre, avant l’audience, c’est comprendre la situation précise qui m’est proposée, c’est l’instruire de manière unique, c’est me forcer à aller au bout de toutes les pièces et documents qui sont fournis au tribunal. Et pendant l’audience, « sauver la proposition », c’est être attentif à écouter les situations, à permettre au dirigeant de dire, de se dire, et qu’il ressorte de la salle d’audience, en ayant eu le sentiment d’être écouté, que le juge a pris en note ce qu’il a exprimé.

Je dois, par ailleurs, faire respecter les règles et les lois tout en essayant d’en faire comprendre la portée et l’importance. C’est un véritable exercice que de chercher ou me forcer à chercher à sauver la proposition de l’autre, parfois même, un combat !

Quand la foi incite à porter un autre regard

Cela peut paraître surprenant, mais je suis content que ces « combats » existent, je suis content de devoir faire l’effort de tenir compte de la proposition de l’autre, tout en trouvant une voie juste ou justifiée et explicable. Ces moments de questions, d’appréciation de la situation particulière des dossiers que je dois traiter me ramènent à ma foi et la réveillent.

Malgré tous les doutes qui peuvent m’habiter sur ce rôle, souvent perçu comme étrange, de juge consulaire, toutes ces questions sur la manière de gérer une affaire, de me comporter à l’audience, de parvenir plus ou moins bien à écouter, de rédiger le jugement, parfois de le défendre dans mon délibéré (in fine, le jugement est validé par trois juges), me font dire que je suis à ma place, précisément parce que ma foi m’incite à un autre regard.

Dans une minuscule mesure, il m’est demandé de « prendre une part toujours plus active à l’œuvre de Dieu » (St Paul, Corinthiens).