Nos structures juridiques et sociales, pensées pour l’ère de l’usine, ne sont plus conçues pour affronter les transformations du travail. Faut-il ne rien faire, laissant des millions de personnes dans un no man’s land ou sur-réglementer, faisant entrer de force les travailleurs non salariés dans des schémas rigides, en brisant leur croissance et leur pérennité ?
Il faudrait adapter les normes pour éviter une judiciarisation excessive des litiges relatifs aux rapports de travail, d’autant que le travail non salarié, en France, représente près de 12 % de l’emploi total, et que le salarié est considéré, en droit, comme un « mineur social » qui est incapable de prendre une décision et doit être protégé de lui-même. C’est ainsi que les modes d’organisation du travail inspirées des TIC et du numérique se heurtent aux contraintes des règles du code du travail. Et cela alors que le travail non salarié se développe, avec une très haute valeur ajoutée et des responsabilités importantes. Une solution serait-elle dans l’extension du statut de professionnel parasubordonné (le travailleur dispose d’une grande autonomie dans l’exécution de son travail mais est lié par un lien de dépendance économique vis-à-vis de son donneur d’ordre ou de son employeur), comme en Italie, ou dans la création d’un socle de droits fondamentaux du « citoyen-travailleur » incluant protection sociale, droits collectifs et droits individuels ?
Enfin les auteurs font une liste de propositions permettant de mieux caractériser la dépendance économique, avec un socle minimum de droits s’appliquant universellement et des critères de protection renforcée en faveur des travailleurs ayant un faible degré d’autonomie.
[/Bernard Chatelain/]
Travailler au XXI° siècle : l’ubérisation de l’économie ?
Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, Odile Jacob, 136 pages – 19,90 €